Q1. Quelle est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire en France ?
Q2. A partir de quel age un mineur peut-il etre condamne a une peine d'emprisonnement en France ?
Q3. Quel texte fondamental garantit le droit a un proces equitable en Europe ?
Q4. Quelle est la difference entre un magistrat du siege et un magistrat du parquet ?
Q5. Que signifie l'inamovibilite des juges ?
Q6. Quel role joue le Conseil d'Etat dans la justice francaise ?
Q7. Qu'est-ce qu'un centre educatif ferme (CEF) ?
Q8. Combien de jures citoyens siegent a la cour d'assises en premiere instance ?
Q9. Quelle est la particularite de la Cour de cassation par rapport a la cour d'appel ?
Q10. Pourquoi la Convention internationale des droits de l'enfant est-elle importante pour la justice des mineurs ?
