Pourquoi la citoyenneté européenne s’ajoute-t-elle à la citoyenneté nationale ?
Réponse courte
Parce que la citoyenneté européenne est liée à la nationalité d’un État membre et accorde des droits communs au sein de l’Union. Elle complète la citoyenneté nationale sans l’effacer ni la remplacer.
Comprendre
Deux niveaux liés
La citoyenneté nationale rattache une personne à un État, tandis que la citoyenneté de l’Union s’applique aux personnes ayant la nationalité d’un de ses États membres. Le traité de Maastricht a créé ce statut européen : il a été signé en 1992 et est entré en vigueur en 1993. L’idée est d’ajouter un cadre de droits communs aux citoyennetés nationales, pas de les supprimer.
Des droits qui se complètent
La citoyenneté européenne permet notamment des droits de circulation et de séjour dans les conditions prévues. Elle peut aussi ouvrir, dans un autre État membre où la personne réside, la participation aux élections municipales et européennes, sous réserve des règles applicables et de l’inscription nécessaire. Par exemple, une citoyenne italienne qui réside en France peut, si elle remplit les conditions, voter à ces deux scrutins en France ; cette citoyenneté ne lui donne pas pour autant le droit de voter à l’élection présidentielle française.
Une appartenance supplémentaire
On peut donc appartenir à la fois à une communauté nationale et à l’Union européenne. La citoyenneté de l’Union s’ajoute parce qu’elle organise certains droits partagés entre États membres, tout en laissant subsister les règles nationales pour d’autres décisions. Attention à ne pas confondre l’Union européenne avec tout le continent : les droits européens évoqués dépendent de la nationalité d’un État membre et du scrutin concerné.
Exemples
- Une Française est à la fois citoyenne française et citoyenne de l’Union européenne ; sa citoyenneté nationale reste en place.
- Une citoyenne italienne résidant en France peut participer sous conditions aux élections municipales et européennes, mais pas à la présidentielle française au seul titre de sa citoyenneté européenne.
Pièges fréquents
- Dire que la citoyenneté européenne remplace la citoyenneté française contredit le principe d’un ajout de droits et d’une double appartenance.
- Conclure que la citoyenneté de l’Union ouvre le droit de voter à toute élection nationale dans un autre pays oublie que les scrutins ont des conditions différentes.
