Pourquoi la justice des mineurs tient-elle compte de l’âge et du discernement ?
Réponse courte
La justice des mineurs tient compte de l’âge et du discernement, c’est-à-dire de la capacité à comprendre son acte et la procédure. Elle adapte sa réponse à la situation du jeune et privilégie l’éducation et l’insertion, selon les règles prévues pour les mineurs.
Comprendre
Comprendre le discernement
Le discernement désigne la capacité à comprendre et vouloir son acte ainsi que le sens de la procédure. La justice examine donc la situation du jeune, et pas seulement le fait reproché. L’âge compte aussi, car les règles et les juridictions applicables aux mineurs diffèrent de celles des adultes.
Une réponse adaptée
La justice pénale des mineurs privilégie l’éducation et l’insertion dans le cadre légal. Les mesures dépendent de l’âge, des faits et de la situation. Par exemple, un jeune qui ne comprend pas de la même manière la portée de son acte qu’un adulte n’appelle pas automatiquement une réponse identique. Avant 13 ans, aucune peine ne peut être prononcée, mais un mineur capable de discernement peut être jugé.
Exemples
- Le tribunal tient compte de la capacité du jeune à comprendre son acte et le sens de la procédure.
- Une mesure éducative peut être privilégiée pour accompagner un mineur dans le cadre de la loi.
Pièges fréquents
- Confondre jugement et peine conduit à croire qu’un jeune de moins de 13 ans capable de discernement ne peut pas être jugé ; aucune peine ne peut toutefois lui être prononcée avant cet âge.
- Croire que tous les mineurs reçoivent automatiquement la même mesure ignore l’âge, les faits et la situation examinés.
Pourquoi ça marche
La réponse judiciaire doit tenir compte de la compréhension du jeune et chercher à prévenir de nouvelles difficultés par l’éducation.
