Aller au contenu principal

La citoyenneté française et européenne

Distinguer nationalité, résidence et citoyenneté ; comprendre les droits politiques français et européens.

25 minÉducation morale et civique5ème

Où tu en es dans ton année

Éducation morale et civiqueTrimestre 3 · chapitre 1 sur 325 min de lecture

À la fin de ce chapitre, tu sauras

  • Définir la notion de citoyenneté française et européenne.
  • Identifier les droits et devoirs du citoyen.
  • Comprendre comment on devient citoyen et comment exercer sa citoyenneté.
Ce que tu vas lire (3 parties)
  1. 1Des droits pour les personnes et une citoyenneté politique
  2. 2Comprendre la citoyenneté de l’Union européenne
  3. 3Participer et exercer des responsabilités

Vivre dans un pays, en avoir la nationalité et pouvoir y voter : est-ce la même chose ?

La citoyenneté permet de participer à une communauté politique dans un cadre de droits et de responsabilités. Pour comprendre qui peut voter et comment chacun peut agir, il faut distinguer nationalité, résidence et droits fondamentaux. Cette leçon présente les repères français et européens à partir de cas fictifs. Elle constitue un approfondissement institutionnel : le thème central de la 5e reste l’égalité, la fraternité et la solidarité.

Des droits pour les personnes et une citoyenneté politique

Le lien avec un État, le lieu de vie et les conditions de participation politique répondent à des questions différentes.

La nationalité est le lien juridique entre une personne et un État. La résidence désigne le lieu où elle vit. Une personne peut vivre en France sans être française, ou être française en vivant ailleurs. La citoyenneté renvoie notamment à la participation à la vie politique et aux droits qui l’organisent. En France, le droit de vote aux élections nationales suppose en particulier la nationalité française, la majorité et la jouissance des droits civils et politiques, avec les règles d’inscription applicables.

Les libertés fondamentales ne sont pas toutes réservées aux personnes qui votent. Les enfants ont des droits ; les étrangers en ont aussi. Le droit au respect de la dignité, la protection contre les violences ou la liberté de conscience ne naissent pas le jour d’une première élection. Il faut distinguer les droits civils, les droits politiques et les droits sociaux. Les conditions d’exercice de certains droits varient selon les situations, mais l’égalité de dignité demeure un principe commun.

La nationalité française peut résulter de plusieurs situations prévues par la loi, notamment la filiation ou une acquisition ultérieure. Naître en France ne rend pas automatiquement français dans toutes les situations. Pour un enfant né en France de parents étrangers, l’acquisition à la majorité dépend notamment de conditions de résidence prévues par le droit applicable. Une demande individuelle exige donc de consulter les informations administratives correspondant exactement à la situation, plutôt que de retenir une formule unique sur le droit du sol.

Vocabulaire

Nationalité :
Lien juridique entre une personne et un État.
Résidence :
Lieu où une personne vit de façon habituelle.
Citoyenneté :
Appartenance à une communauté politique, associée à des droits de participation et à des responsabilités.
Éligibilité :
Possibilité légale de se présenter à une élection sous les conditions prévues pour celle-ci.

Exemple résolu

Dans un cas fictif, Inès a treize ans et la nationalité française. Son voisin adulte vit en France avec une nationalité extérieure à l’Union européenne. Peut-on dire qu’ils n’ont aucun droit puisqu’ils ne votent pas à l’élection présidentielle ?

  1. Étape 1 : Inès est mineure : elle ne vote pas à cette élection.
  2. Étape 2 : Le voisin ne remplit pas la condition de nationalité pour ce scrutin.
  3. Étape 3 : Cette absence de droit de vote ne supprime ni leurs libertés fondamentales ni leur protection par la loi.

Résultat : Il faut préciser le droit et l’élection concernés. Ils ont des droits même sans participer à ce vote national.

Piège à éviter : Confondre citoyenneté électorale et totalité des droits est faux, car les mineurs et les étrangers sont aussi protégés.

À toi d'essayer

Un Français qui habite en Espagne cesse-t-il automatiquement d’être français ?

Voir la réponse

Non. Résidence et nationalité sont deux notions différentes ; déménager ne fait pas disparaître automatiquement le lien de nationalité.

Comprendre la citoyenneté de l’Union européenne

La signature du traité précède son entrée en vigueur : les deux dates ne désignent pas le même événement.

Toute personne qui possède la nationalité d’un État membre de l’Union européenne est citoyenne de l’Union. Cette citoyenneté s’ajoute à la citoyenneté nationale et ne la remplace pas. Le traité de Maastricht a été signé en 1992 et est entré en vigueur le 1er novembre 1993. Distinguer signature et entrée en vigueur évite de dater un droit seulement d’après l’annonce ou la signature d’un texte.

La citoyenneté de l’Union comprend des droits de circulation et de séjour sous les conditions prévues par les textes. Elle permet aussi, dans un autre État membre où l’on réside, de participer aux élections municipales et européennes selon les règles applicables. Il faut respecter les conditions d’âge, d’inscription et les règles propres au scrutin. On ne peut pas voter deux fois à la même élection européenne en utilisant deux pays différents.

En France, une citoyenne italienne qui remplit les conditions peut voter aux municipales et aux européennes après son inscription sur les listes complémentaires correspondantes. Elle ne vote pas pour autant à l’élection présidentielle française. L’Union européenne n’est pas l’ensemble du continent européen : habiter en Europe géographique ne suffit pas pour posséder la citoyenneté de l’Union. Il faut regarder la nationalité d’un État membre, et non la proximité géographique ou la langue parlée.

Une protection consulaire est possible dans un pays extérieur à l’Union lorsque son propre État membre n’y est pas représenté : le citoyen peut alors demander l’aide d’un autre État membre dans les conditions prévues. Cela ne signifie pas que tout problème à l’étranger est automatiquement réglé. La citoyenneté européenne comporte également des moyens de participation, comme le droit de pétition au Parlement européen dans son champ de compétence. Elle ne donne pas un droit général de décider seul des lois européennes.

Exemple résolu

Lucia, citoyenne italienne majeure, réside en France. Elle demande si elle peut voter aux municipales françaises, aux européennes en France et à la présidentielle française. Comment réponds-tu ?

  1. Étape 1 : Sa nationalité italienne lui donne la citoyenneté de l’Union.
  2. Étape 2 : Sa résidence en France peut lui permettre de voter aux municipales et européennes selon les conditions et inscriptions nécessaires.
  3. Étape 3 : L’élection présidentielle française reste soumise à la condition de nationalité française.

Résultat : Deux scrutins peuvent lui être ouverts en France sous conditions ; la présidentielle française ne l’est pas au titre de sa seule citoyenneté italienne.

Piège à éviter : Déduire un droit de vote universel dans toute l’Union est faux, car les droits varient selon le scrutin.

À toi d'essayer

Pourquoi faut-il préciser « État membre de l’Union » plutôt que seulement « pays européen » ?

Correction détaillée pas à pasDans ce chapitre : 2 corrections détaillées.

Participer et exercer des responsabilités

Déposer un bulletin est un geste de participation ; les conditions du vote dépendent de l’élection concernée.

La participation ne se limite pas aux élections. On peut s’informer, discuter avec des arguments, participer à une association ou formuler une proposition dans une instance du collège. Les délégués de classe représentent les élèves, mais leur élection n’est pas une élection nationale. Elle permet néanmoins d’apprendre à écouter, à rendre compte et à chercher une solution collective. Les opinions différentes peuvent s’exprimer dans le respect des personnes et des règles communes.

Un élève dépose un bulletin pour l’élection des délégués de classe.
L’élection des délégués permet d’apprendre la représentation dans le cadre scolaire.

Les responsabilités n’incombent pas toutes aux mêmes personnes dans les mêmes conditions. Respecter la loi concerne chacun. L’impôt est dû selon les règles qui s’appliquent à la situation fiscale, et non parce que toute personne paierait exactement la même somme. Le recensement citoyen concerne les jeunes Français à partir de seize ans. Les obligations liées à la défense et certaines fonctions, comme celle de juré, obéissent aussi à des conditions précises. Une liste de devoirs ne doit pas effacer ces différences.

Répondre à une question sur les droits

  1. Identifie la personne : âge, nationalité et résidence sont-ils connus ?
  2. Nomme le droit étudié et, pour un vote, le scrutin précis.
  3. Cherche les conditions dans une source officielle actuelle.
  4. Distingue les droits fondamentaux de la participation électorale et signale les informations manquantes.

Exemple résolu

Un élève de 5e souhaite améliorer l’accessibilité d’un espace du collège. Peut-il agir avant d’avoir le droit de vote national ?

  1. Étape 1 : Décrire l’obstacle sans exposer publiquement un camarade concerné.
  2. Étape 2 : En parler aux délégués et aux adultes responsables pour porter une proposition.
  3. Étape 3 : Chercher une solution réalisable et demander un retour sur la suite donnée.

Résultat : Oui. Il peut participer à la vie collective dans le cadre scolaire et contribuer à rendre l’égalité plus concrète.

Piège à éviter : Attendre dix-huit ans pour toute action collective est une erreur, car la participation des élèves existe avant la majorité.

À toi d'essayer

Pourquoi faut-il vérifier la date d’une fiche administrative sur le droit de vote ?

Correction détaillée pas à pasDans ce chapitre : 2 corrections détaillées.

Trois questions à poser

NotionQuestion
NationalitéQuel lien juridique avec un État ?
RésidenceDans quel pays la personne vit-elle ?
ParticipationQuel droit, quelle élection, quelles conditions ?

À retenir

  • Les droits fondamentaux ne se réduisent pas au droit de vote.
  • La citoyenneté de l’Union s’ajoute à la citoyenneté nationale d’un État membre.
  • L’exercice d’un droit politique dépend du scrutin et de conditions précises.

Réviser avec une situation

Cas express

  • Une Italienne majeure en France peut accéder aux votes municipal et européen sous conditions, sans accéder pour ce seul motif au vote présidentiel français.

Repère chronologique

  • Maastricht : signature en 1992 ; entrée en vigueur en 1993. Une date doit toujours préciser l’événement.

Raisonner

  • Qui est concerné ? Quel droit ? Dans quel pays et à quelles conditions ? Ne complète pas les informations manquantes au hasard.

Questions fréquentes

Peut-on participer sans être électeur ?

Oui. Les associations, la vie scolaire et les échanges argumentés sont des formes de participation distinctes du vote national.

La citoyenneté européenne remplace-t-elle la française ?

Non. La citoyenneté de l’Union s’ajoute à la citoyenneté nationale d’un État membre.

Et maintenant ?

Tu as lu le cours. L’étape suivante tient en une action.

S’entraîner sur ce chapitreExercices du hub · quelques sessions par jour, puis Premium

Le hub regroupe les exercices de toutes les matières : choisis le type qui correspond à ce chapitre.

Prolonge l’expérience !

Continue à explorer ce chapitre à travers de nouvelles activités, des défis et des expériences interactives. Avec Premium, l’apprentissage continue !

Ici, tu débloques aussi 2 corrections détaillées.

Parent ? Suivez les progrès de votre enfant.

Collegia